Les transports urbains en Ile-de-France : approche institutionnelle et juridique d’ une intervention publique, Université de Versailles Saint Quentin, 2014, 432 pages.
Sous la direction de M. Jean-Pierre LEBRETON, professeur émérite à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Thèse de doctorat de droit soutenue le 4 mars 2014 à l’Université de Versailles Saint Quentin devant le jury suivant :
Mme Nicole LEROUSSEAU, professeure à l'université François Rabelais de Tours, rapporteure,
M. Gilles GODFRIN, maître de conférences au Conservatoire national des Arts-et-Métiers (C.N.A.M), rapporteur,
M. Gérard MARCOU, professeur à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (G.R.A.L.E), examinateur,
M. Jean-Pierre LEBRETON, professeur émérite à l'université de Versailles Saint-Quentin-en- Yvelines, directeur de thèse,
M. Emmanuel GRANDJEAN, responsable des Affaires Juridiques, des Marchés Publics et du Patrimoine du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (S.T.I.F), membre invité.
Thèse obtenue avec la mention très honorable et les félicitations du jury
Facteur d'entraînement économique et de cohésion sociale et territoriale, l’efficacité des transports urbains est essentielle à la dynamique de grandes métropoles mondiales telles que l’agglomération parisienne.
Sous la direction de M. Jean-Pierre LEBRETON, professeur émérite à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Thèse de doctorat de droit soutenue le 4 mars 2014 à l’Université de Versailles Saint Quentin devant le jury suivant :
Mme Nicole LEROUSSEAU, professeure à l'université François Rabelais de Tours, rapporteure,
M. Gilles GODFRIN, maître de conférences au Conservatoire national des Arts-et-Métiers (C.N.A.M), rapporteur,
M. Gérard MARCOU, professeur à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (G.R.A.L.E), examinateur,
M. Jean-Pierre LEBRETON, professeur émérite à l'université de Versailles Saint-Quentin-en- Yvelines, directeur de thèse,
M. Emmanuel GRANDJEAN, responsable des Affaires Juridiques, des Marchés Publics et du Patrimoine du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (S.T.I.F), membre invité.
Thèse obtenue avec la mention très honorable et les félicitations du jury
Facteur d'entraînement économique et de cohésion sociale et territoriale, l’efficacité des transports urbains est essentielle à la dynamique de grandes métropoles mondiales telles que l’agglomération parisienne.
Cette question a connu une évolution institutionnelle et juridique radicale, bien que tardive, avec un processus de décentralisation engagé depuis 2000. Dans ce contexte, l’étude vise à analyser les conditions de sa mise en œuvre qui ont abouti à la mise en place d'un établissement public local, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (S.T.I.F), doté de compétences renforcées tant sur la politique d'investissements que sur la définition des conditions d'exploitation des services de transports. Il s’agira également d’appréhender les effets perceptibles d’une telle réforme à l'aune de l'inéluctable obligation imposée par les politiques de l'Union Européenne de mise en concurrence des services de transports exploités par la Régie Autonome des Transports Parisiens (R.A.T.P) et par la Société Nationale des Chemins de Fer (S.N.C.F).
C’est dans ce contexte qu’est introduite la réforme issue de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris au terme de laquelle le Grand Paris, projet urbain, social et économique d’intérêt national, impose, en région Île-de-France, la création d’un nouveau réseau de transport public de voyageurs qui doit relier les futurs pôles de développement du Grand Paris. Au-delà de l’effet d’annonce, cette décision prise par le gouvernement intervient en dehors de toute planification régionale et s’impose du fait de la loi aux élus locaux.
Ainsi, pour répondre à la nécessité d’un projet d’envergure nationale porté par l’État, la réforme introduite par la loi du Grand Paris est susceptible de venir menacer la pérennité de l’organisation décentralisée des transports urbains en imposant la création d’une nouvel établissement public d’Etat chargé de la conception et de la maîtrise d’ouvrage d’un nouveau réseau de transports structurant pour la région capitale.
Pour autant, la contestation des élus locaux laissera progressivement place à la négociation et au compromis, donnant à un conflit institutionnel l'opportunité d'aboutir à un projet de transports commun et partagé entre l’Etat et les collectivités territoriales dénommé, en 2012, le « Nouveau Grand Paris ».
Ainsi, avec le recul, il apparaît que, loin d'être remis en cause, le système décentralisé reposant sur une unique autorité organisatrice des transports au niveau régional est renforcé, et que désormais la clé de l’efficacité de l'organisation des transports urbains franciliens repose sur la collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales en faveur de l’élaboration de projets partagés.
Cinq mots-clefs représentatifs de la thèse : Etat, région Ile-de-France, Syndicat des transports d’Ile-de- France (S.T.I.F), Société du Grand Paris (S.G.P), transports urbains et Grand Paris
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