mercredi 27 janvier 2016

Métropole Grand Paris ... Un modèle de gouvernance partagée ?


Nouvelle structure intercommunale composée de 12 territoires, la Métropole du Grand Paris est officiellement créée le 1er janvier 2016.
 
Le 22 janvier suivant, Patrick OLLIER, député-maire de la Ville de Rueil-Malmaison, est élu président de la MGP, avec à ses côtés Anne HIDALGO, maire de Paris, en qualité de première vice-présidente, incarnant, ainsi, le modèle de gouvernance partagée.
 
C’est un premier pas pour fonder un espace politique métropolitain d'envergure … au delà des clivages politiques ...

A suivre !

Métropole Grand Paris ... 12 territoires !


En application de l’article 12 de loi MAPTAM, la métropole du Grand Paris, dont le périmètre d’ensemble a été arrêté par décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015, est ainsi divisée en 12 territoires (T1 à T12) qui constituent un système de coopérations intercommunales. Ces 12 territoires auront le statut d’établissements publics territoriaux (EPT) et se verront progressivement conférer les compétences suivantes :
- aménagement,
- développement économiques,
- habitat,
- élaboration du plan local d'urbanisme,
- politique de la ville,
- action sociale d'intérêt territorial,
- plan climat - air - énergie,
-assainissement et eau,
- gestion des déchets ménagers et assimilés,
- équipements culturels et sportifs d'intérêt territorial.


dimanche 24 janvier 2016

Le décret du 8 décembre 2015 précise la loi MAPAM

La loi MAPAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014 a remplacé les Autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) par des Autorités organisatrices de la Mobilité (AOM) dotée des compétences élargies au-delà des transports collectifs urbains de personnes aux modes actifs de covoiturage ou encore d’auto partage. En outre, pour tenir compte de la diversité des types de transport qu’une AOM était en réalité amenée à organiser sur son territoire ou son périmètre, l’article L. 1231-2 du Code des transports, précise depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, (NOTRe), qu’une AOM est compétente pour organiser des services de transports urbains et non urbains.

C’est ainsi que la notion de Périmètre de transport urbain (PTU) est supprimée pour être remplacée par la notion de ressort territorial de l’AOM, au sein duquel se mettent en place des services urbains et interurbains de transport.

Dans ce contexte, la loi NOTRe envisage de redéfinir des services urbains en se basant sur les caractéristiques propres du service de transport, qu’il s’agisse du type de véhicules (guidé, ferroviaire ou à moteur), de la distance entre les arrêts ou de l’amplitude entre la fréquence à l’heure de pointe et la fréquence en heure creuse, qui devraient être déterminées par décret (article L. 1231-2 du Code des transports).

Le décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 est donc venu préciser que tout service régulier de transport public de personnes routier urbain doit présenter un espacement moyen des arrêts inférieur ou égal à 500 mètres. Il précise également que l’espacement moyen est calculé en fonction de l’intervalle moyen des arrêts desservis sur le trajet ouvert à la clientèle. Enfin, ces dispositions règlementaires définissent le ratio entre la fréquence en heure de pointe et la fréquence en heure creuse qui devra être pris en compte pour définir un service urbain et le fixe à 2,5. Les services urbains sont donc définis à travers ces deux critères cumulatifs tandis que les services non urbains organisés à l’intérieur du ressort territorial de l’AOM seront définis a contrario.

Par ailleurs, le décret modifie également l’article D. 2333-86 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’affectation du produit du versement transport. En effet, désormais, le produit du versement transport pourra être utilisé pour les opérations ayant pour objectif d’améliorer l’intermodalité entre les transports en commun et le vélo et, plus généralement, pour toute action relevant des compétences des AOM comme ouvrant droit au bénéfice du produit du versement transport.